LES PARADIS FISCAUX

Le 5 décembre 2017, l’Union européenne (UE) a publié une « liste noire » de 17 pays qui, selon ses critères, sont des paradis fiscaux, disséminés tout autour de notre planète[1]. Et, moins de 50 jours après sa présentation, la liste s’est réduite de moitié : les ministres de l’Économie et des Finances de l’UE ont décidé de retirer de la liste le Panama, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Barbade, la Grenade, Macao, la Mongolie et la Tunisie. Ces pays font aujourd’hui partie de la « liste grise », un énorme conglomérat de territoires qui, avec ces nouveaux arrivants, regroupe 55 pays. Ces derniers, bien qu’ils ne respectent encore pas les standards européens, ont fait preuve d’un engagement suffisamment ferme à modifier leur politique fiscale.

Les territoires présents sur la liste noire défient les efforts de transparence fiscale menés par le monde civil et leur existence rend possibles des fraudes fiscales et d’autres délits dont ils sont, de fait, complices. En mars 2009, à l’occasion du sommet du G20 à Londres, les pays membres reconnurent que le moment était venu de mettre un terme à de telles juridictions opaques. Une première liste fut alors publiée. Son objectif était essentiellement d’échanger des informations systématiques et permanentes à propos des opérations réalisées sur leurs territoires par des citoyens étrangers. L’obligation de fournir des informations sur requête d’une partie ne fut pas établie, mais il fut convenu qu’elles seraient fournies automatiquement et périodiquement.

Apparaître sur une liste de ce genre entraîne une stigmatisation internationale, le blocus des aides communautaires, un régime de surveillance spéciale et la limitation des activités nationales pour les résidents lorsqu’ils collaborent avec de telles juridictions. Cela veut-il dire que l’on réussira rapidement à éradiquer le phénomène ? Nous pensons que oui, mais il reste encore beaucoup à faire.